Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes permettent d’identifier le responsable du présent site internet :
Nom commercial : COSTA BLANCA BUILDERS ®
Titulaire du site : Marlio Andrés Gasca Córdoba
Numéro d’identification d’étranger (NIE) : Z5216098W
Adresse professionnelle : Calle Azorín 31, local 1, 03158 Catral, Alicante, Espagne
Adresse e-mail : info@costablancabuilders.com
Site internet : www.costablancabuilders.com
2. Objet du site internet
Le présent site internet a pour objet de fournir des informations sur les services de construction, de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d’installations techniques et d’aménagement de maisons, de villas et de locaux commerciaux proposés sous la marque COSTA BLANCA BUILDERS ®, principalement sur la Costa Blanca et la Costa Cálida, en Espagne.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle juridiquement contraignante. Les conditions spécifiques de chaque projet seront définies dans les devis, propositions ou contrats correspondants.
3. Conditions d’utilisation
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, photographies, créations graphiques, designs, logos et autres contenus présents sur ce site internet sont protégés, le cas échéant, par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
COSTA BLANCA BUILDERS ® est une marque enregistrée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM).
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Le titulaire du site veille à ce que les informations publiées soient claires, exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent occasionnellement survenir.
Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber. Il se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de supprimer les contenus du site lorsque cela s’avère nécessaire.
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10. Modifications des Mentions légales
Le titulaire du site pourra modifier les présentes Mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou relatives à l’activité exercée. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.